Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?

Les juridictions administratives

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?

Les juridictions pénales

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire

De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Organisation du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Compétences du Conseil des Prud’hommes

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Election et statut des conseillers prud’homaux

Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?
Inspecteur du travail - Obligations, missions et voies de recours

Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours

Les obligations de l'inspecteur du travail Secret professionnel Ne peut pas révéler les secrets de fabrication, les procédés d’exploitation ainsi que toutes...

Hiérarchie de l’inspection du travail en France

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

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