Quelles sont les mentions légales spécifiques à certains sites ?
Certains sites internet doivent afficher, en plus des mentions légales obligatoires, des mentions légales spécifiques. Quelles sont-elles ?
Les spécialités des avocats qui font l’actualité
La France compte de nombreux avocats, qui sont installés dans les grandes villes et en périphéries, et beaucoup exercent des spécialités différentes. Si le socle d’étude est commun, les élèves en droit se spécialisent...
La reconnaissance des libertés par le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel correspond à la reconnaissance, l'encadrement et l’affirmation des libertés et droits fondamentaux aux citoyens.
Une autorité publique affirmée par le droit constitutionnel
L'examen du pouvoir politique permet d'avoir un net aperçu sur l'affirmation de l'autorité par le droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel comme articulation entre autorité et liberté
Le droit constitutionnel est une notion plus ouverte qu'il n'y paraît. Il est aussi l’articulation entre autorité et liberté.
Quelles sont les mentions légales sur tous les sites internet ?
Des informations au sujet de l'identité, la propriété intellectuelle et l'hébergement sont des mentions légales pour tous les sites internet.
Mentions obligatoires sur les bulletins de salaire : quelles sont-elles ?
Les bulletins de salaire doivent comporter des mentions obligatoires, d'autres facultatives.
3 choses à savoir avant de créer une SAS en ligne
Considérée comme l'une des formes juridiques de prédilection des entrepreneurs, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a un mode de fonctionnement souple. De fait, le législateur français laisse une grande liberté à ses actionnaires....
Congés d’été : obligatoires ou non ? Voici les règles à respecter !
La période estivale bat actuellement son plein, et tout le monde se prend à rêver aux congés d’été qui approchent. Qu'est-il obligatoire en la matière ?
Mesurer le temps de travail : quels outils de suivi ?
Mesurer le temps de travail est un impératif pour toute société, qu'elle soit dans la vente de service ou la vente de biens.
