Les 10 principes comptables

1
17740

Sommaire

Les principes comptables

Les principes comptables définissent le cadre conceptuel de la comptabilité. Il se peut qu’un principe puisse parfois rentrer en conflit avec un voir plusieurs autres principes comptables : principe d’image fidèle ou de sincérité d’une part versus principe des coûts historiques d’autre part par exemple. Dans ce cas, il conviendra de se rapprocher des textes comptables afin d’appliquer la solution la plus appropriée : ce sera donc au cas par cas. On compte 10 principes comptables :

Principe de sincérité

Le principe comptable de sincérité fait écho à la “bonne foi” et à la loyauté de celui qui produit les comptes. Il s’agit ni plus ni moins que les comptes puissent traduire la réalité et l’importance des évènements enregistrés en comptabilité. A noter que, selon le plan comptable général :

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Article L123-14 du Code de Commerce

“Traduction concrète”

Une erreur commise de bonne foi est sanctionnée à une échelle moindre qu’une erreur sciemment commise (fraude).

Principe d’image fidèle

La comptabilité a pour but de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entité. Toutefois, les règles comptables et notamment le principe des coûts historiques peuvent faire apparaître une distorsion entre l’image présentée par les comptes et le patrimoine réel de l’entreprise.

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Article L123-14 du Code de Commerce

Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.

PCG, Titre I, Chapitre II, §120-2

“Traduction concrète”

Une construction achetée 100 000 € achetée il y a 30 ans sera présentée comme complètement amortie (amortissement sur 25 ans) et la valeur nette comptable (VNC) sera nulle, or sa valeur vénale peut être supérieure à sa valeur brute et donc à la VNC.

Principe de permanence des méthodes

Les méthodes comptables utilisées doivent être les mêmes d’un exercice à un autre. Si un changement de méthode est estimé nécessaire, il convient de le mentionner en annexe.

A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l’annexe.

Article L123-17 du Code de Commerce

“Traduction concrète”

Ce principe peut être illustré par la méthode d’évaluation des stocks (Premier entré Premier sorti / First in First out – PEPS / FIFO, Coût unitaire moyen pondéré – CUMP, Dernier entré Premier sorti / Last in First out – DEPS / LIFO) qui doit être la même d’une année sur l’autre.

Principe des coûts historiques

Le principe des coûts historiques est défini par le Code de commerce de la manière suivante :

A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production.

Article L123-18 du Code de commerce

“Traduction concrète”

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition qui est ensuite amortie. A la fin de la durée d’amortissement, le compte d’amortissement correspond au coût d’acquisition et la VNC est nulle. Toutefois, certaines immobilisations peuvent encore être utilisées après la fin de leur durée de vie.

Principe de non-compensation

Selon l’article L123-19 du Code de commerce, la définition du principe de compensation est la suivante :

Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

Article L123-19 du Code de Commerce

Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture de l’exercice N doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice N-1.

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Article L123-19 du Code de Commerce

Principe de prudence

Le principe de prudence consiste à prendre en compte tout évènement qui pourrait réduire la valeur du patrimoine de la société . Ainsi, on provisionnera ce qui est incertain et qui peut diminuer la valeur du patrimoine de l’entité mais on ne prendra pas en compte d’éventuelles appréciations (on attendra qu’elles se réalisent).

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

Article L123-20 du Code de Commerce

“Traduction concrète”

Les moins-values latentes sont enregistrées mais pas les plus-values latentes. On constate une provision ou une dépréciation, mais pas une appréciation ou un bénéfice probable.

Principe de continuité d’exploitation

Les évaluations sont effectuées dans l’hypothèse où l’exploitation continue, à défaut elles devront être estimée pour leur valeur liquidative, c’est-à-dire leur valeur vénale.

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

Article L123-20 du Code de Commerce

Principe d’indépendance des exercices

Tous les produits et charges de l’exercice N doivent être comptabilisés au cours de cet exercice et seulement ces produits et charges. Les produits et charges d’exercices antérieurs ou postérieurs doivent être exclus du résultat de l’exercice N. Le principe d’indépendance des exercices trouve son application lorsque l’on réalise le “cut-off” (étape consistant à retraiter les produits et charges de l’exercice pour n’avoir que la consommation de charges ou la production à enregistrée pour la période travaillée).

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu’il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération.

Article L123-21 du Code de Commerce

“Traduction concrète”

Une quittance d’assurance enregistrée le 01/07/N couvrant une durée d’un an devra n’être enregistrée au débit du compte “Prime d’assurances” qu’à hauteur de 50%, le reliquat devant être enregistré dans le compte Charges constatées d’avance.

Principe de régularité

La comptabilité doit être tenue en conformité aux règles & procédures en vigueur.

La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

Article L123-23 du Code de Commerce

“Traduction concrète”

La comptabilité doit respecter les règles comptables d’enregistrement des opérations. Une charge se place dans un compte de classe 6 et non dans un compte d’une autre classe.

1 COMMENTAIRE

  1. […] Le numérique est une onde de choc qui a changé en profondeur notre quotidien. Il révolutionne notre façon de communiquer, de consommer, de nous informer ou encore de nous divertir. Si son empreinte a déjà largement imprégné nos sphères privées, son évidence est moindre lorsqu’il s’agit du monde de l’entreprise ou de l’administration. Et pourtant, la transition numérique en France est en pleine accélération ! Dans le cadre de son plan de modernisation, le Gouvernement a lancé un signal fort à travers le « choc de simplification » annoncé en 2013. Les 10 principes comptables. […]

Laisser un commentaire