Le contribuable soumis à l’IR doit déterminer chaque année son revenu imposable.
Caractéristiques du revenu imposable
Le revenu imposable à l’I.R est celui perçu entre 2 1er janvier successifs. C’est un revenu annuel, global, net et disponible.
C’est l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal, quelle qu’en soit la source, française ou étrangère.
Le contribuable est imposable chaque année au titre de l’année précédente à raison des revenus qu’il a réalisé au cours de la dernière année.
Revenu net imposable
8 types de revenus :
- Travail :
- Traitement, salaires, pensions et rentes viagères.
- Rémunérations des dirigeants de société.
- Bénéfices Industriels et Commerciaux.
- Bénéfices Non Commerciaux.
- Bénéfices Agricoles.
- Capital :
- Revenus fonciers
- Revenus mobiliers
- Plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles professionnels.
Du revenu brut global au revenu net imposable
Pour passer du revenu brut global au revenu net imposable, il faut d’abord établir le revenu net global.
Détermination du revenu brut global
Le revenu brut global s’obtient en diminuant le total des revenus catégoriels des déficits déductibles. Il est possible d’avoir des déficits dans les catégories suivantes:
- BIC
- BNC
- Bénéfices Agricoles
- Revenus Mobiliers
Détermination du revenu net global
Après avoir déterminé le revenu brut global, on obtient le revenu net global en diminuant le revenu brut global des charges déductibles comme par exemple les pensions versées (sous certaines conditions).
Détermination du revenu net imposable
Le contribuable retire enfin du revenu net global les abattements spéciaux dont il bénéficie.
En résumé
Revenu brut global : Total revenus catégoriels – Déficits déductibles.
Revenu net global : Revenu brut global – Charges déductibles.
Revenu net imposable : Revenu net global – Abattement spéciaux.
