Le Conseil de Prud’hommes (CPH) est une institution judiciaire française. Cette juridiction a pour rôle de juger des conflits collectifs ou bien individuels entre employeurs et salariés. L’origine du terme « Conseil de Prud’hommes » remonte à l’époque médiévale. À cette époque, il se compose essentiellement de personnes appelées « prud’hommes » ou « prud’femmes ». Choisis parmi les membres éminents des corporations artisanales de l’époque, leur rôle était alors de régler les conflits et les litiges entre les artisans. Tout particulièrement en ce qui concerne les questions de travail, de salaires, et de conditions de travail. Aujourd’hui, le Conseil de Prud’hommes (CPH) est toujours une juridiction paritaire. Il se compose d’un même nombre de conseillers prud’homaux salariés et de conseillers prud’homaux employeurs. Il se divise en 5 sections autonomes. L’appartenance des employeurs à une section dépend de son activité principale. Les sections importantes se divisent en chambres.
Présidence
Le Conseil des Prud’hommes comporte un Président et un Vice-Président, un salarié, un employeur. Ils sont élus pour un an. Le Président et le Vice-Président sont élus à la majorité absolue par élément par vote à bulletin secret.
Composition
Chaque section se compose de 3 conseillers prud’homaux employeurs et salariés. Elles comportent toutes :
- un bureau de conciliation, composé d’un conseiller employeur et salarié
- un bureau de jugement composé de 2 conseillers employeurs et salariés
Les audiences sont publiques. Les parties peuvent se défendre elles-mêmes ou bien se faire représenter ou assister. Si lors du jugement, celui-ci fait apparaître un partage des voix (c’est-à-dire égalité des pour et contre), le conseil renvoie alors l’affaire devant le même bureau sous la présidence d’un juge d’instance, appelé juge départiteur.
Formation de référé du Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes existe aussi sous forme de référé. Il se compose d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur. La formation de référé est commune à toutes les sections et permet alors de statuer en urgence dans la limite de compétence du conseil. Elle peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse sur le fond. Elle peut aussi prescrire des mesures conservatoires ou de remise à l’état. Bien que le parquet ne soit pas présent au CPH, le procureur ou ses substituts peuvent intervenir dans les affaires traitées par cette juridiction.
