Définition des unités institutionnelles
Les unités institutionnelles sont les acteurs de l’économie. Elles sont définies comme des centres élémentaires de décision économique. Elles disposent d’une autonomie de décision dans l’exercice de leur fonction principale et d’une comptabilité qui leur est propre (les ménages gèrent leur budget, les entreprises ont leur comptabilité). On étudie les unités institutionnelles parce qu’elles sont nombreuses : 20 millions de ménages, 2,5 millions d’entreprises (99% de P.M.E, 50% d’entreprises individuelles), un État. Cela permet de construire des catégories homogènes, en nombre limité, et de mettre en place des nomenclatures. De plus, la représentation de l’économie qui en découle est claire et approfondie.
Les notions de résident, de non résident et de reste du monde
Toutes les personnes physiques ayant leur principal centre d’intérêt (toutes les personnes physiques ayant en France leur domicile principal, c’est-à-dire le lieu d’habitation qu’elles habitent le plus fréquemment) en France, quelle que soit leur nationalité, sont « résidentes ». Les personnes physiques acquièrent la qualité de résident dès lors qu’elles sont en mesure de justifier leur installation effective en France. Les personnes morales françaises ou étrangères sont résidentes à partir du moment où elles sont installées en France. Les exceptions sont les représentations des organismes internationaux et des autres nations installés en France. Tous les agents publics français présents sur les territoires étrangers sont considérés comme résidents français (tous les fonctionnaires sont résidents français). Tous ceux qui font une activité économique en France sont considérés comme étant des résidents français (frontaliers).
Les non-résidents sont tous les individus qui sont établis à l’étranger à l’exception des fonctionnaires. Tous les fonctionnaires des autres pays et des organismes internationaux installés en France sont considérés comme non-résidents.
Les notions de résidents et non-résidents permettent d’établir celle de « reste du monde » par différence. Le « reste du monde » est la catégorie comprenant toute entité qui ne réside pas en France.
Typologie des unités institutionnelles
Les Sociétés Non Financières (S.N.F)
Il s’agit de toutes les entreprises dès lors qu’elles n’appartiennent pas au domaine de la finance (S.A, S.A.R.L, etc). On exclut les entreprises individuelles, mais inclut toutes les sociétés contrôlées par les étrangers. Les sociétés de capitaux publics (type S.N.C.F) sont comprises comme Sociétés Non Financières (S.N.F).
Les Sociétés Financières
Les Sociétés Financières sont toutes les sociétés liées au secteur financier, c’est-à-dire les organismes de fond, les banques, les compagnies d’assurance (à cause de la banque assurance), les sociétés de crédit-bail (leasing : société de matériel avec option d’achat à terme), les caisses d’épargne, les sociétés d’affacturage, les banques spécialisées, etc.
Les ménages et entrepreneurs individuels
Cet ensemble institutionnel comprend deux sous-ensembles, très différents : les ménages « classiques » et les entrepreneurs individuels.
Il y a différents types de ménages : les ménages classiques (ensemble des personnes vivant sous le même toit, sans aucune référence à un éventuel lien de parenté). Une personne seule peut constituer un ménage, tout comme une famille recomposée. Les ménages collectifs sont les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les monastères, etc sont des personnes qui vivent en permanence en collectivité. Les ménages exceptionnels regroupent les individus qui sont « en mobilité » (S.D.F, nomades, mariniers [uniquement les professionnels], etc).
Les entrepreneurs individuels sont les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles et les professions libérales. Ils n’ont pas de personnalité juridique distincte de celle de leur exploitation : il n’y a pas de différence entre leur patrimoine et le patrimoine de l’entreprise. Il y a beaucoup d’entrepreneurs individuels (50% des entreprises), mais ce statut comporte un risque assez grand : la responsabilité est illimitée sur le patrimoine de l’entreprise, mais aussi sur leur patrimoine propre, puisqu’il n’y a pas de différence entre les deux.
Les administrations publiques (A.P.U)
Ce sont des structures visant à produire des biens et des services non marchands à la collectivité. Un bien non marchand est un bien dont le coût de vente est inférieur ou égal au prix de production. Par exemple, le ticket de métro ou la Sécurité Sociale sont des biens et des services non marchands.
Les administrations centrales (A.P.U.C) ont pour champ de compétence la totalité du territoire, telles que l’État, le Pôle-Emploi, le Commissariat à l’Énergie Atomique ou les ministères. Les administrations publiques locales ont pour champ de compétence sur une parcelle du territoire, telles que les mairies, les départements (conseil général) ou les communes (collectivités territoriales), les chambres de commerce ou des métiers ou les chambres de l’agriculture (administrations locales).
Les préfectures ne sont pas des A.P.U.L car ce sont des antennes de l’État. Les A.S.S.O (Administrations de Sécurité Sociale) sont d’abord les administrations gérant la Sécurité Sociale. Elles sont au nombre de 4 : l’A.S.S.E.DI.C (anciennement U.N.E.D.I.C) qui collecte les fonds liés à l’emploi, la C.A.F (Caisse d’allocations Familiales), la C.N.A.V (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et la C.P.A.M (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Une A.S.S.O à part se charge des hôpitaux, la A.P.H (Administration Publique des Hôpitaux).
Les I.S.B.L.S.M
Ce secteur a pour caractéristique de ne pas faire de profit. Ce sont en effet des institutions sans but lucratif. Elles ont les mêmes caractéristiques que les S.N.F, mis à part qu’elles vendent à un prix inférieur ou égal aux coûts de production. Le but de ces institutions est de rendre service à la communauté. Elles demandent à leurs adhérents de payer une cotisation couvrant les frais de fonctionnement. S’il y avait du profit, il est automatiquement réinvesti dans l’institution. Par exemple, les associations, les sectes, les syndicats, les partis ou les B.D.E sont des I.S.B.L.S.M (Institutions Sans But Lucratifs au Service des Ménages). Ce sont des institutions privées qui ont, parfois, des subventions de l’État. Les I.S.B.L.S.M, comme les entreprises, ont des fonds qui ne sont pas publics. Ils viennent principalement des cotisations des ménages ou des entreprises. Ce sont des entreprises privées avec des fonds privées, mais qui fonctionnent comme une entreprise publique, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas de but lucratif, mais qu’elles recherchent à rendre service à la communauté (altruisme privé). Ces entreprises privées aident, accompagnent, soutiennent les individus. Les I.S.B.L.S.M peuvent faire des bénéfices, mais ils ne vont pas à l’enrichissement personnel : ils sont intégralement réinvestis à l’intérieur de la structure (investissement, embauche, etc).
Le « reste du monde »
Les notions de résidents et non-résidents permettent d’établir celle de « reste du monde » par différence. Le « reste du monde » est la catégorie comprenant toute entité qui ne réside pas en France. Les unités constitutionnelles se composent donc des secteurs mentionnés ci-dessus auxquels s’ajoute le « reste du monde », secteur regroupant les mêmes unités, mis à part qu’elles ne sont pas résidentes.
