Décentralisation : Les attributions des collectivités territoriales

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Sommaire

Les attributions des collectivités territoriales

Les attributions des communes

Les communes constituent l’échelle le plus bas des collectivités territoriales. Il y en a 36 000 communes en France. Normalement, toutes les communes ont les mêmes compétences. Leurs compétences traditionnelles sont l’état civil, les élections, l’enseignement primaire, l’entretien de la voie communale et l’aménagement et protection de l’ordre public (police municipale). Les permis de construire et les plans d’urbanisme, avant du ressort de l’État, sont dorénavant partie des attributions des collectivités locales et sont donc gérés par les communes. Les écoles publiques (maternelle et primaire) sont la propriété des communes qui doivent en gérer l’entretien et, le cas échéant, la prise de décision de construction de nouveaux locaux. Ce sont les communes qui font la carte scolaire, même si le gouvernement donne une directive générale. Les ports de plaisance et les aérodromes sont gérés par les communes via un transfert de compétence.

Les attributions des départements

Les départements (institués en 1790) sont au nombre de 96 sur le territoire métropolitain, mais il faut en rajouter 5 (avec les DOM-TOM), ce qui fait 101 départements. Les départements gèrent les prestations d’aides sociales et sanitaires, à l’exception de l’hébergement et de la réinsertion. Depuis 2004, ces compétences se sont élargies aux handicapés, aux personnes âgées, de l’aide au logement et de la protection judiciaire pour la jeunesse (P.J.J.). Les départements s’occupent des transports extra-urbains (routier, notamment, mais aussi des voies d’eau), des plans d’eau. Ils mettent en place une politique de gestion et de protection de la faune et de la flore. Ils s’occupent des collèges dans l’enseignement, de l’enseignement artistique. Le conseil général peut accorder des subventions.

Les attributions des régions

Les régions datent des années 1950. Elles ont des compétences plus vastes et sont au nombre de 22. Les régions s’occupent de trois grands domaines : le développement économique (équilibrer la région au niveau géographique et répartir via des aides économiques aux entreprises, des actions communes, des « bassins de l’emploi » qui mettent en rapport tous les acteurs : Pôle Emploi, associations, centres de formation tels que le G.R.E.T.A ou l’A.F.P.A et les pôles de compétitivité), l’aménagement du territoire et la mise en place de S.R.A.D.T (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire) et l’éducation, la formation professionnelle et la culture (fonctionnement des lycées, participation des universités dans les formations via une aide à l’orientation pour les lycéens). Un pôle de compétitivité est l’alliance du privé et du public. L’idée du S.R.A.D.T est d’assurer un bon équipement en infrastructures, en transports, etc respectueux de l’environnement et du développement durable. Les villes nouvelles sont au cœur de l’aménagement du territoire. La région finance aussi les contrats en alternance et a la charge des musées (musées régionaux) et de l’inventaire du patrimoine culturel.

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