Les étapes de la décentralisation en France depuis les années 1980

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Sommaire

Les dernières grandes étapes de la décentralisation en France

Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France

C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Le premier article dispose que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (ils ne sont donc pas nommés par l’Etat). La loi de 1983 est axée sur la répartition des compétences des collectivités territoriales : il est question de donner une autorité exécutive aux départements et aux régions qui peuvent désormais se substituer au pouvoir déconcentré de l’État, c’est-à-dire au préfet.

Les lois de 2002 et 2004 – « Acte II » de la décentralisation en France

C’est la deuxième étape de la déconcentration des pouvoirs. Le succès de l’Acte I a montré la nécessité d’approfondir les compétences des collectivités territoriales, il faut juste définir plus clairement les compétences de ces collectivités, mais aussi les moyens financiers : un transfert de compétences signifie un transfert financier. Par exemple, si l’on transfert la gestion des lycées, il faut donner plus de moyens. La République Française devient décentralisée officiellement, conformément aux exigences européennes en la matière. Dans le cadre des lois de 2003 et 2004, un texte cadre les responsabilités des collectivités territoriales. La loi de 2004 va plus loin dans les responsabilités, les libertés, les compétences transférées, mais aussi dans les compensations financières.

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