Les étapes de la décentralisation

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Sommaire

Les étapes de la décentralisation

Les transferts de compétences et de personnel

Les collectivités territoriales ont pris en charge de plus en plus de domaines de compétence dont notamment :

  • Les routes départementales
  • La voirie (prise en charge par le conseil municipal et le conseil régional)
  • L’éducation (l’État ne s’occupe que de la recherche, les universités sont devenues autonomes)
  • L’environnement (élimination des déchets ménagers)
  • Le développement de l’apprentissage
  • Le développement économique (subventions et aides départementales ou régionales en fonction de la nature des projets)
  • La culture (renforcement des rôles de la région ou de la ville)..
  • L’organisation sociale et médicale (Centres Médicaux Sociaux ou C.M.S pris en charge par les départements, par exemple)

Les collectivités locales prennent donc à leur charge de plus en plus d’agents (certains fonctionnaires avant payés par l’État sont dorénavant payés par la collectivité territoriale).

En 2005, ce sont environ 20 000 agents de l’État qui ont été détachés de l’État et mis au service des collectivités territoriales. Certains avaient le choix, mais tous les agents techniques ne l’ont pas eu. Ces 95 000 T.O.S (Techniciens, Ouvriers de Service) ont été directement transférés aux régions.

Les transferts financiers

L’exercice de la décentralisation et des compétences transférées demande beaucoup de moyens financiers. Deux grands principes ont été mis en place : bien cadrer les relations financières avec l’État (c’est-à-dire délimiter la responsabilité financière de l’État et la responsabilité financière de la collectivité) et l’autonomie financière de la collectivité territoriale. Théoriquement, la collectivité territoriale ne doit pas se plaindre d’un manque financier. À chaque transfert de compétence, l’État doit assurer un transfert financier. Tous les ans, l’État, après les impôts, reverse une partie de ses recettes fiscales aux collectivités territoriales (soit 5 à 6 milliards d’euros par an). Cela correspond peu ou prou aux anciennes dépenses de l’État. Cet argent est réparti entre les différentes collectivités territoriales. Si les ressources propres sont insuffisantes, l’État doit théoriquement compenser. Sinon, les régions peuvent lever plus d’impôts, mais le conseil risque de ne pas être retenu pour les futures élections.

Les justifications de la décentralisation

La décentralisation permet d’améliorer la répartition des compétences entre gouvernement local et gouvernement national. Musgrave, en 1959, parle des « trois bureaux » de l’État, c’est-à-dire trois fonctions (allocation optimale des ressources, redistribution des richesses, régulation économique). L’État doit assurer une régulation économique parce que parfois le marché est incompétent. Il n’assure pas la régulation de l’économie. Les grands équilibres économiques (emploi, croissance, inflation, commerce extérieur) sont les objectifs du « carré magique » de Kaldor.

Il ne faut pas d’excédents, ni de déficits. L’État doit veiller à la bonne allocation des ressources pour assurer un fonctionnement efficace. Pour la décentralisation, au niveau du ramassage des ordures, l’entretien de l’éclairage public, etc, la collectivité territoriale doit créer de nouveaux services : les biens publics locaux. Il est nécessaire, pour la fabrication de ces biens publics locaux de respecter un critère géographique. La notion de service public tend à disparaître au profit de la notion de bien public, qui fait plus apparaître la notion de production. La source de financement change : ce sont les impôts locaux (impôts locaux des citoyens, mais aussi taxe professionnelle et les différents impôts sur les sociétés). Le financement des biens publics se heurte à une limite : par exemple, si une région crée une infrastructure, la région mitoyenne peut en profiter étant donné que c’est ouvert à tous.  C’est le problème du « passager clandestin ». La production est plus efficace. Selon Musgrave, la décentralisation permet aussi de connaître les préférences locales à travers l’étude des déplacements de population. Au niveau national, les préférences locales sont plus difficiles à cerner qu’au niveau local ou régional. C’est Charles Tiebout en 1956 qui a démontré que parfois les collectivités territoriales se font concurrence entre elles pour attirer les administrés. Elles ont leurs indicateurs de préférence. En attirant les administrés, elles peuvent produire les biens dont les administrés ont besoin. Grâce à l’effet de taille, elles peuvent réduire leurs coûts et conserver leurs administrés. Tiebout montre que lorsque les flux migratoires sortants sont importants, c’est à cause d’une mauvaise adéquation entre la demande des individus et les administrations locales et vice et versa.

Les externalités

Une externalité est la conséquence de l’activité d’un agent économique sur un autre agent économique. Elle peut être positive ou négative. Par exemple, lorsque la collectivité territoriale produit des biens, ils peuvent profiter aux autres collectivités : c’est une externalité positive. Lorsque les services sont créés par l’État, on sait qu’ils profitent à tous, donc on ne se soucie pas des externalités. Toutefois, il existe des cas plus complexes qui eux posent problèmes. Par exemple, lorsque l’on a une fourniture locale et que l’on est en sur-utilisation de cette fourniture, cela pose un problème parce qu’il se peut que tous les utilisateurs de cette fourniture ne soient pas des locaux et soient donc des passagers clandestins.

Le bien public est fabriqué en quantité insuffisante. On parle aussi de « sous-optimalité » concernant l’économie du bien-être : les moyens devraient être plus importants. Deux moyens existent : les communes environnantes peuvent participer financièrement, les tarifs peuvent varier en fonction de la localité de l’individu.

Le débat concernant la décentralisation est financier : l’État ne donnerait pas suffisamment aux collectivités territoriales. Le transfert des compétences n’est pas toujours proportionnel au transfert financier. Pour l’État, ce sont les collectivités territoriales qui dépensent trop et qui devraient réduire leurs propres dépenses en améliorant leur gestion et leur efficacité. C’est un véritable « dialogue de sourds » qui est engagé entre l’État et les collectivités territoriales, chacun rejetant la faute sur l’autre.

Le transfert de personnel se fait parfois au détriment des collectivités territoriales, qui se retrouvent parfois avec du personnel peu qualifié, voire non qualifié. Il n’est pas toujours possible pour les collectivités d’engager des travailleurs qualifiés dans la mesure où les financements ne suivent pas toujours. La mésentente peut se traduire par des carences sur le terrain. La décentralisation est engagée depuis le début des années 1980, le tout est aujourd’hui de savoir s’il y a eu des progrès. Ils sont clairs, mais les régions demandent aujourd’hui plus de moyens.

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